Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGEP
SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEP société anonyme d'économie mixte locale

Numéro de dépôt :
99792763
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2009

Présentation de la marque SAGEP

Déposée le 19 mai 1999 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEPlocale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAGEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEPlocale domicilié(e) 9, Rue Schoelcher, 75675 PARIS CEDEX 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque SAGEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGEP est expirée depuis le 19 mai 2009.

SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEPlocale a également déposé les autres marques suivantes : DENITFER , PRIMEVERE , (Marque figurative) , CALX , EAU DE PARIS , PAVILLON DE L'EAU , LEAULA , CHANTIER EAU DE PARIS


SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS - SAGEP société anonyme d'économie mixte locale - 9, Rue Schoelcher, 75675 PARIS CEDEX 14 - France


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Produits pour adoucir l'eau. Produits pour la purification de l'eau. Réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire). Préparations de micro-organismes (autres qu'à usage médical ou vétérinaire). Produits chimiques pour analyses en laboratoires (autres qu'à usage médical ou vétérinaire). Constructions en acier. Clapets de conduite d'eau. Armatures pour conduites métalliques. Clapets de tuyaux de drainage. Clapets de conduites d'eau (en métal). Tuyaux de descente métallique. Tuyaux de drainage métallique. Conduites d'eau métalliques. Matériaux de constructions métalliques. Cuvelages métalliques. Cuves métalliques. Tuyauteries métalliques. Séparateurs d'eau. Régulateurs d'eau d'alimentation. Dégazeurs (désaérateurs) d'eau d'alimentation. Moteurs hydrauliques. Turbines hydrauliques. Commandes hydrauliques pour machines et moteurs (Machines)-pompes. Pompes (partie de machines ou de moteurs). Régulateurs de pressions (partie de machines). Régulateurs de vitesse de machines et de moteurs. Robinets. Echangeurs thermiques. Indicateurs de niveau d'eau. Batteries électriques. Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments électriques à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle. Appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs. Supports de données magnétiques. Canalisations électriques. Instruments de mesure. Ozoniseurs. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs de secours. Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau. Installations de conduites d'eau. Installations de conduites de distribution d'eau. Appareils de prise d'eau. Appareils et machines pour la purification de l'eau. Installations pour l'approvisionnement de l'eau. Installations pour la purification de l'eau. Jets d'eau ornementaux. Fontaines. Stérilisateurs d'eau. Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau. Filtres pour l'eau potable. Robinets de canalisation. Robinets mélangeurs pour conduites d'eau. Installations de dessalement d'eau de mer. Réservoirs d'eau sous pression. Matériels d'enseignement (à l'exception des appareils). Matériels d'instruction. Conduites d'eau non métalliques. Tuyaux de drainage non métalliques. Tuyaux de descente. Clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matière plastique. Clapets de conduite d'eau (en matières plastique. Clapets de tuyaux de drainage (en matières plastiques) Produits et appareils pour la fabrication d'eaux minérales et de boissons non alcooliques. Sels d'eau minérale. Aide à la direction des affaires. Projets (aide à la direction des affaires). Recherche de marchés. Location de machines et d'appareils de bureau à l'exception des machines et appareils de télécommunications. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires. Expertises en affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Travaux publics. Services d'étanchéité. Constructions et réparations. Supervision (direction) de travaux de construction. Services d'installation. Installation, entretien et réparation de machines. Installations et réparations d'appareils pour le conditionnement de l'eau. Forage. Constructions de galeries. Pompage et régulation de l'eau. Conception de réseaux. Désinfection. Distribution des eaux. Transport de l'eau. Gestion de l'eau (hydrologie). Stockage. Adduction d'eau. Purification et traitements de l'eau. Filtrage de l'eau. Traitement de l'eau. Education. Formation. Location d'appareils audio. Location de bandes vidéo. Organisation et conduite de conférences. Formation pratique. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Location de postes de radio et de télévision. Location de magnétoscopes. Organisation et conduite d'atelier de formation. Organisation et conduite de séminaires. Planification de réceptions (divertissement). Publication de textes. Edition de livres. Edition de revues. Expositions à vocation culturelle ou éducative. Production de films. Aide à la direction des affaires. Location de salles de réunion. Analyses chimiques. Bactériologie. Recherches en chimie. Services de chimie. Etablissement de plans pour la construction. Etude de projets techniques. Services juridiques. Travaux d'ingénieurs (expertises). Recherche scientifique et industrielle. Essai de matériaux. Conseils en construction. Laboratoires. Services de métrologie. Contrôles de qualité. Consultations professionnelles. Maintenance de logiciels d'ordinateurs. (Re)construction de base de données. Recherche en mécanique. Etablissements de plans (construction). Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Recherches biologiques. Recherches en bactériologie. Recherche en matière de construction. Consultation sur la protection de l'environnement. Consultation en matière de sécurité. Expertises (travaux d'ingénieurs).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.